Cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl est assez simple et demande peu de documentation, mais quels sont les r\u00e9els avantages? Dans cet article, Ma\u00eetre Michael Decker vous expliquera alors quels sont les atouts de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 en Isra\u00ebl.<\/p>\n
La cr\u00e9ation d\u2019une SARL \u2013 Soci\u00e9t\u00e9 \u00c0 Responsabilit\u00e9\u00a0Limit\u00e9e, dont le fonctionnement est encadr\u00e9 par la loi, comporte bien \u00e9videmment certains\u00a0inconv\u00e9nients mais \u00e9galement de nombreux avantages.<\/h3>\n
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1 \u2013 La limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong><\/h4>\nLe premier atout que poss\u00e8de la SARL est, comme son nom l\u2019indique, la limitation de\u00a0responsabilit\u00e9 des actionnaires qui ne saurait exc\u00e9der le montant des apports de capital.
\nAinsi, en cas d\u2019endettement de la soci\u00e9t\u00e9, les cr\u00e9anciers se trouveront dans l\u2019impossibilit\u00e9 de\u00a0r\u00e9clamer aux actionnaires le remboursement par ces derniers, \u00e0 titre personnel, d\u2019un\u00a0montant sup\u00e9rieur \u00e0 leur apport de capital.<\/p>\n
Elle offre donc une s\u00e9curit\u00e9 aux actionnaires qui leur permettra de mener \u00e0 bien leur activit\u00e9\u00a0professionnelle sans avoir \u00e0 craindre que leur patrimoine personnel ne soit engag\u00e9 en cas de\u00a0difficult\u00e9s ou pire, d\u2019\u00e9chec.<\/p>\n
En revanche, dans certains cas extr\u00eames (tels que lors d\u2019une prise de risque inconsid\u00e9r\u00e9e ou\u00a0d\u2019une action pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e des actionnaires afin de nuire aux int\u00e9r\u00eats des cr\u00e9anciers), la loi\u00a0permet au tribunal de retirer cette s\u00e9curit\u00e9 et de les obliger \u00e0 recouvrer une partie, voire\u00a0l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, des dettes dues aux cr\u00e9anciers.<\/p>\n
2 \u2013 Une personnalit\u00e9 juridique ind\u00e9pendante.<\/strong><\/h4>\nEn tant que personne morale ind\u00e9pendante, la soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de des droits et des devoirs et\u00a0est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer de nombreuses op\u00e9rations juridiques et financi\u00e8res, au nombre
\n\u2013 Signer un contrat,
\n\u2013 \u00catre enregistr\u00e9e en tant que propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier au cadastre,
\n\u2013 Assigner un tiers en justice (ou \u00eatre elle-m\u00eame assign\u00e9e),
\n\u2013 Prendre des engagements,
\n\u2013 Effectuer des transactions commerciales,
\n\u2013\u00a0<\/strong>Ouvrir un compte bancaire<\/a><\/strong>,de ses\u00a0propri\u00e9taires. Si ces derniers font faillite ou d\u00e9c\u00e8dent la soci\u00e9t\u00e9 poursuivra son activit\u00e9 sans\u00a0en subir les cons\u00e9quences.<\/p>\nEn outre, la soci\u00e9t\u00e9 a une dur\u00e9e de vie illimit\u00e9e et existe ind\u00e9pendamment<\/p>\n
\u00a03 \u2013 Une structure fonctionnelle plus souple.<\/strong><\/h4>\nComme dans la plupart des pays occidentaux, les actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne sont\u00a0libres de choisir la structure financi\u00e8re et fonctionnelle de leur choix. Ils peuvent ainsi\u00a0r\u00e9partir leurs actions et leurs droits respectifs selon des modalit\u00e9s dont ils seront convenus\u00a0(parfois m\u00eame pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9) et qu\u2019ils auront int\u00e9gr\u00e9 aux statuts\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat de coop\u00e9ration.<\/p>\n
4 \u2013 Le montant des charges sociales, imp\u00f4ts et frais<\/strong><\/h4>\nChaque entreprise est soumise \u00e0 des charges sociales qui doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 la Caisse d\u2019Assurance Maladie (le \u00ab Bitouah\u2019 Leumi \u00bb) et aux autorit\u00e9s fiscales. Le pourcentage de ces charges sociales est fix\u00e9 par des paliers en fonction du montant des revenus imposables per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9. Bien que la l\u00e9gislation fiscale soit tr\u00e8s dynamique et qu\u2019une \u00e9tude au cas par cas est n\u00e9cessaire, la cr\u00e9ation d\u2019une SARL est susceptible d\u2019\u00eatre la structure id\u00e9ale afin d\u2019\u00e9conomiser des charges sociales et des imp\u00f4ts.<\/p>\n
En outre, la soci\u00e9t\u00e9 doit s\u2019acquitter du paiement de la redevance annuelle au Registre du\u00a0Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. En 2016, cette taxe s\u2019\u00e9levait \u00e0 1,488 NIS (les soci\u00e9t\u00e9s souhaitant\u00a0s\u2019acquitter du paiement au cours des deux premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2016 b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un\u00a0rabais de pr\u00e8s de 24 % sur le montant de la taxe).<\/p>\n
\u00a0CONTACTEZ-NOUS \u2013 AVANTAGE CR\u00c9ATION\u00a0D\u2019UNE SOCI\u00c9T\u00c9 EN ISRAEL<\/b><\/h4>\n
Ces proc\u00e9dures et options sont nombreuses et complexes, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s. Notre cabinet vous fournira des conseils juridiques et une assistance dans vos d\u00e9marches administratives.<\/p>\n
[author_and_contact_info]<\/p>\n
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\nAinsi, en cas d\u2019endettement de la soci\u00e9t\u00e9, les cr\u00e9anciers se trouveront dans l\u2019impossibilit\u00e9 de\u00a0r\u00e9clamer aux actionnaires le remboursement par ces derniers, \u00e0 titre personnel, d\u2019un\u00a0montant sup\u00e9rieur \u00e0 leur apport de capital.<\/p>\n
En tant que personne morale ind\u00e9pendante, la soci\u00e9t\u00e9 poss\u00e8de des droits et des devoirs et\u00a0est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer de nombreuses op\u00e9rations juridiques et financi\u00e8res, au nombre En outre, la soci\u00e9t\u00e9 a une dur\u00e9e de vie illimit\u00e9e et existe ind\u00e9pendamment<\/p>\n Comme dans la plupart des pays occidentaux, les actionnaires d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 isra\u00e9lienne sont\u00a0libres de choisir la structure financi\u00e8re et fonctionnelle de leur choix. Ils peuvent ainsi\u00a0r\u00e9partir leurs actions et leurs droits respectifs selon des modalit\u00e9s dont ils seront convenus\u00a0(parfois m\u00eame pr\u00e9alablement \u00e0 la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9) et qu\u2019ils auront int\u00e9gr\u00e9 aux statuts\u00a0de la soci\u00e9t\u00e9 ou dans le cadre d\u2019un contrat de coop\u00e9ration.<\/p>\n Chaque entreprise est soumise \u00e0 des charges sociales qui doivent \u00eatre pay\u00e9es \u00e0 la Caisse d\u2019Assurance Maladie (le \u00ab Bitouah\u2019 Leumi \u00bb) et aux autorit\u00e9s fiscales. Le pourcentage de ces charges sociales est fix\u00e9 par des paliers en fonction du montant des revenus imposables per\u00e7us par la soci\u00e9t\u00e9. Bien que la l\u00e9gislation fiscale soit tr\u00e8s dynamique et qu\u2019une \u00e9tude au cas par cas est n\u00e9cessaire, la cr\u00e9ation d\u2019une SARL est susceptible d\u2019\u00eatre la structure id\u00e9ale afin d\u2019\u00e9conomiser des charges sociales et des imp\u00f4ts.<\/p>\n En outre, la soci\u00e9t\u00e9 doit s\u2019acquitter du paiement de la redevance annuelle au Registre du\u00a0Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s. En 2016, cette taxe s\u2019\u00e9levait \u00e0 1,488 NIS (les soci\u00e9t\u00e9s souhaitant\u00a0s\u2019acquitter du paiement au cours des deux premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2016 b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un\u00a0rabais de pr\u00e8s de 24 % sur le montant de la taxe).<\/p>\n Ces proc\u00e9dures et options sont nombreuses et complexes, il est recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s. Notre cabinet vous fournira des conseils juridiques et une assistance dans vos d\u00e9marches administratives.<\/p>\n [author_and_contact_info]<\/p>\n
\n\u2013 Signer un contrat,
\n\u2013 \u00catre enregistr\u00e9e en tant que propri\u00e9taire d\u2019un bien immobilier au cadastre,
\n\u2013 Assigner un tiers en justice (ou \u00eatre elle-m\u00eame assign\u00e9e),
\n\u2013 Prendre des engagements,
\n\u2013 Effectuer des transactions commerciales,
\n\u2013\u00a0<\/strong>Ouvrir un compte bancaire<\/a><\/strong>,de ses\u00a0propri\u00e9taires. Si ces derniers font faillite ou d\u00e9c\u00e8dent la soci\u00e9t\u00e9 poursuivra son activit\u00e9 sans\u00a0en subir les cons\u00e9quences.<\/p>\n\u00a03 \u2013 Une structure fonctionnelle plus souple.<\/strong><\/h4>\n
4 \u2013 Le montant des charges sociales, imp\u00f4ts et frais<\/strong><\/h4>\n
\u00a0CONTACTEZ-NOUS \u2013 AVANTAGE CR\u00c9ATION\u00a0D\u2019UNE SOCI\u00c9T\u00c9 EN ISRAEL<\/b><\/h4>\n